Conditions légales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Droit applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leurs interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site

 Ne sont sont pas garantis 

  • les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site
  • les interruptions ou pannes du site
  • la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière

 La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée 

  • pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site
  • quant au contenu des sites sur lesquels vous seriez renvoyés par l'intermediaire de liens hypertextes
  • en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur

RETOURorange